Le contrôle des exportations : une recette bien gardée !

Afin de préserver son secret culinaire, un chef cuisinier doit être prudent quant à l’accès à sa recette et ses ingrédients. Le contrôle des exportations suit également cette logique afin d’assurer une stabilité nationale et une préservation des intérêts des entreprises privées et de l’Etat. Ce dernier régule qui peut exporter et recevoir les biens et technologies sensibles grâce à un cadre réglementaire bien défini.

L’importance de protéger ses ingrédients et de respecter la recette 

Vous pourriez être surpris de voir comment certains ingrédients peuvent devenir dangereux entre des mains malveillantes !

Prenons l’exemple d’une entreprise qui fabrique des technologies de surveillance. Si ces caméras et drones peuvent être utilisés pour surveiller des zones sensibles ou pour des opérations militaires, il est impératif de contrôler qui peut les acheter. Tout comme un chef qui protège ses secrets culinaires, les gouvernements ont mis en place le contrôle des exportations pour conserver le savoir-faire national et contrôler sa distribution dans le monde. 

La recette pour un contrôle des exportations réussi

Chaque pays établit un ensemble de règles pour déterminer quels produits, technologies et informations peuvent être envoyés et à quels destinataires. Le contrôle des exportations est, en quelque sorte, un livre de recettes avec des instructions qui ont pour objectif de s’assurer que chaque “ingrédient” ne puisse pas tomber entre les mains d’un autre chef cuisinier malintentionné. C’est un outil pour prévenir et garantir la sécurité nationale et internationale.

Quels ingrédients sont concernés par le contrôle des exportations ? 

Les produits soumis à ces contrôles sont listés dans les réglementations de chaque pays. Deux types de catégories existent : des biens à double usage (produits pouvant être utilisés pour du civil ou du militaire) et des biens militaires. Ainsi, on retrouve par exemple dans les biens militaires des armes, des technologies de pointe, mais aussi par exemple dans le double usage, certains produits chimiques.  Parfois, certains domaines de biens peuvent se retrouver dans les deux listes (ex : l’aéronautique, la chimie), mais avec des fonctionnalités, un design et un usage différents, ce qui en fait un bien militaire ou un bien double usage. 

Cependant, le contrôle des exportations ne se limite pas à des biens listés. En effet, un contrôle peut s’appliquer sur des biens qui ne sont pas spécifiquement mentionnés dans les réglementations mais qui peuvent être considérés comme étant sensibles en fonction de leur utilisation, de leur usage. Ce principe permet de contrôler des biens dont les implications ne sont pas évidentes et de prévenir des usages inappropriés. Par exemple, il existe des produits chimiques destinés à des applications légitimes qui peuvent être utilisés pour la fabrication d’armes. L’objectif ici est aussi de prévenir le détournement de produits. Ici, le cuisinier peut par exemple utiliser des œufs, pour beaucoup de recettes différentes !

Qui gère la cuisine ? 

Le contrôle des exportations est encadré par divers traités, accords et réglementations internationaux.  Chaque pays a ses propres règles, tout comme chaque chef a son propre style de cuisine. Pour éviter que les recettes secrètes se répandent là où elle ne devraient pas, plusieurs autorités interviennent en cuisine : 

• Aux États-Unis, c’est la DDTC (Directorate of Defense Trade Controls – Department of State), le BIS (Bureau of Industry and Security – Department of Commerce) et l’OFAC (Office of Foreign Assets Control – Department of Treasury) qui supervisent le tout et s’assurent du respect des règles 
• En France, nous avons le SBDU (Service des Biens à Double Usage), la DGA (Direction Générale de l’Armement) et dans certains cas l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information). 

De ce fait, chaque entreprise doit s’adapter pour répondre aux cadres réglementaires existants et doit s’assurer de la bonne application des réglementations en démontrant sa conformité.

Pour assurer la conformité attendue, il est nécessaire de regarder plusieurs éléments, qui vont permettre de vérifier les éléments de conformité à réaliser, un peu comme un cuisinier qui s’assure de la qualité des ingrédients utilisés. Concernant le contrôle des exportations, il est important de savoir répondre à quatre questions fondamentales : 

• Qui est concerné par l’opération ? 
• De quoi parlons-nous en termes d’opérations ? 
• Où est localisée l’opération ? 
• Dans quel objectif cette opération est réalisée ? 

Une fois l’obtention de ces réponses, les actions de conformité vont variées avec différents niveaux de contraintes, en effet, l’application des réglementations va varier, avec leurs lots de spécificités nationales, européennes, et internationales. L’origine du bien et la destination de celui-ci vont par exemple être deux critères décisifs dans les réglementations à appliquer.

Il est important de garder en tête que parfois plusieurs réglementations peuvent s’appliquer en simultanée ! 

En cas de faux pas, quels sont les risques encourus ? 

Le défaut de classement correct des produits, la gestion des intangibles et l’évaluation des parties prenantes, sont trois problèmes souvent rencontrés par les différentes entités. Nos experts sont là pour vous aider à identifier les bonnes pratiques, notamment dans ce contexte, afin de ne pas commettre des faux-pas qui peuvent coûter cher à l’entité ! 

En effet, le contrôle aux exportations a souvent une réputation limitée par rapport aux impacts réels de ces réglementations, ces dernières ne concernent pas uniquement l’exportation “pure et dure” mais interviennent bien à toutes les étapes de la supply chain. 

Pour rappel, un chef qui ne respecte pas les règles d’hygiène risque la fermeture de sa cuisine. En contrôle des exportations, c’est la même chose. Lorsqu’une entreprise ignore les réglementations, elle risque des sanctions civiles, pénales et administratives (amendes conséquentes, emprisonnement, perte des autorisations d’exporter…). 

Conclusion : ne sous-estimez pas le contrôle des exportations !

Le contrôle des exportations, comme la cuisine, met en lumière  l’art de protéger ce qui est précieux, tout en permettant des échanges bénéfiques, que ce soit pour les entités ou les clients gourmands. Pour cela, il faut suivre la recette sans sauter les étapes. 

La prochaine fois que l’on vous parlera du contrôle des exportations, pensez à ce chef cuisinier qui veut protéger ses secrets tout en partageant son talent. Vous ne verrez plus une recette de cuisine de la même manière, n’est-ce pas !

Les conseils de nos experts

• Assurez-vous d’avoir une bonne communication en interne, avec vos équipes et les autres services. Cela permettra d’éviter les manquements en contrôle des exportations !
• Sensibilisez, ayez une procédure claire et faites des audits internes
• Si vous ne vous sentez pas à l’aise, faites-vous accompagner ! Découvrez les services d’Airbus Protect.

   Chaque situation est différente, chaque façon de faire aussi, et il ne faut pas hésiter à franchir le pas  d’un restaurant… ou de la conformité.

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