Notice de confidentialité

Cette notice de confidentialité est en cours de mise à jour – 29/11/2022

Introduction

Airbus Protect (ci-après « Airbus ») s’engage à protéger la vie privée des personnes et à se conformer aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles. Nous souhaitons que vous vous sentiez à l’aise avec la manière dont nous collectons, traitons, sécurisons et partageons vos données personnelles. Cette notice de confidentialité détaille les types de données personnelles que nous collectons, la manière dont nous utilisons vos données personnelles, les personnes avec lesquelles nous les partageons et la manière dont vous pouvez contrôler leur utilisation.

La présente notice de confidentialité s’applique aux principaux traitements de données personnelles effectués par Airbus. Les informations relatives à des traitements ou outils spécifiques peuvent être détaillées dans une notice de confidentialité dédiée.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Les données personnelles sont des informations qui peuvent être utilisées pour identifier une personne, directement ou indirectement. Elles comprennent des informations telles que le nom, les coordonnées, les numéros d’identification, les données financières, les données de localisation ou les identifiants en ligne.

Quelles données personnelles utilisons-nous ?

En fonction de la nature de votre relation avec Airbus, nous collectons, utilisons et traitons les catégories suivantes de données personnelles :

Données d’identification telles que le(s) nom(s), le(s) nom(s) de famille, les coordonnées (adresse postale, email, numéro(s) de téléphone), la signature, la citoyenneté/nationalité, l’âge, le sexe, la date de naissance, le lieu de naissance, le numéro d’identification, le numéro de passeport, le numéro de sécurité sociale, la photo/image, la voix, les vidéos, les images de vidéosurveillance, les enregistrements audio, la carte grise et/ou le permis de conduire.
Données professionnelles telles que le CV, si vous êtes un employé d’Airbus ou de l’une de ses filiales ou un actionnaire.
Données informatiques telles que l’adresse IP, le compte utilisateur, le ou les identifiants personnels de l’entreprise/les identifiants de l’entreprise, le numéro de badge de sécurité, les cartes à puce, les identifiants Cookie et autres technologies de suivi, les étiquettes d’identification par radiofréquence, les journaux d’activité (provenant d’outils et de protocoles, d’apps, de contrôle d’accès aux bâtiments de sécurité, etc.), les mots de passe pour l’accès aux systèmes informatiques et/ou aux sites web.

Nous pouvons collecter ces données personnelles :

directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire et que vous nous fournissez ces informations, et/ou
indirectement, par l’intermédiaire de l’organisation pour laquelle vous travaillez, si cela s’avère nécessaire dans l’un des buts énumérés ci-dessous ou pour des informations rendues publiques.

Quelles sont les finalités du traitement de vos données personnelles ?

Airbus peut traiter vos données personnelles aux fins suivantes :

Navigateurs de sites web / Administration
Nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins administratives, notamment pour nous aider à mieux comprendre comment nos clients, fournisseurs et tiers accèdent à nos sites Web et les utilisent ; pour fournir des rapports à des partenaires potentiels, des prestataires de services, des organismes de réglementation et autres ; pour mettre en œuvre et maintenir des services de sécurité, de lutte contre le piratage, de prévention des fraudes et autres services destinés à protéger nos clients, nos partenaires et nous-mêmes ; et pour faire appliquer nos politiques, directives et processus.
Marketing
Dans les conditions autorisées par la loi et lorsque cela est pertinent, nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins de marketing et de promotion, y compris les communications par e-mail ou par des moyens électroniques équivalents. Par exemple, nous pouvons utiliser vos données personnelles, telles que votre adresse électronique, pour envoyer des nouvelles et des bulletins d’information, des offres spéciales, des promotions et des concours, ou pour vous contacter de toute autre manière au sujet de services ou d’informations que nous pensons pouvoir vous intéresser.
Communication
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour communiquer avec vous, notamment pour répondre à des demandes d’assistance. Nous pouvons communiquer avec vous de différentes manières, notamment par courriel et via vos comptes de réseaux sociaux si vous avez donné votre accord, et/ou par SMS.Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour nos supports de communication internes et externes (tels qu’Airbus TV, le magazine AirBuzz), le réseau social interne d’Airbus (HUB) ou les réseaux sociaux publics, mais aussi pour la gestion d’événements (conférences, foires, séminaires et salons aéronautiques).Nous sommes susceptibles de collecter vos informations personnelles afin d’informer Airbus, ses résultats financiers, ses produits et d’autres sujets d’intérêt liés à Airbus. Les informations comprennent des mises à jour régulières sur des événements majeurs comme la publication des résultats financiers, notre bulletin d’information destiné aux actionnaires, aux investisseurs et aux marchés financiers, des invitations à des événements, des enquêtes, des campagnes dédiées et d’autres éléments liés aux activités, aux titres et aux performances d’Airbus.
Recrutement
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour nous assurer que nous recrutons et sélectionnons les personnes appropriées pour travailler chez Airbus.
Exécution des activités commerciales d’Airbus et des services à la clientèle
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour les activités de vente et de services à la clientèle d’Airbus, y compris la gestion de la relation client, pour l’assistance technique ou d’autres objectifs similaires et pour établir et maintenir des comptes clients.Nous pouvons traiter vos données personnelles dans le cadre des activités d’approvisionnement d’Airbus, telles que les contrats de nouveaux produits ou services et la gestion des fournisseurs.Nous pouvons traiter vos données personnelles dans le cadre de la gestion des affaires publiques d’Airbus et/ou de la gestion des droits de propriété intellectuelle, de la gestion des voyages des invités.
Recherche et développement
Nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins de recherche et de développement, y compris les demandes de soumission de financement public, l’amélioration de nos sites web, applications, services et expérience client et à d’autres fins de recherche et d’analyse dédiées à l’amélioration de nos produits, services, activités, opérations et processus.
Sécurité et santé
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour la gestion et la surveillance des droits d’accès des utilisateurs aux sites Internet d’Airbus, la gestion de la sécurité informatique, la gestion des badges d’accès, l’admission sur le site, la réservation des visiteurs, la vidéosurveillance de sécurité (CCTV), les unités de première intervention, l’habilitation de sécurité et/ou les procédures de santé et de sécurité.
Pour se conformer aux obligations légales
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour nous conformer aux obligations légales applicables, notamment pour répondre à une ordonnance d’une autorité ou d’un tribunal ou à des demandes de communication préalable, et pour nous conformer aux exigences en matière de contrôle des exportations et de sanctions.
Pour nous protéger et protéger les autres
Lorsque nous estimons qu’il est nécessaire d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, des soupçons de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne ou des violations des politiques, des conditions et d’autres politiques.

Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel qu’aux fins susmentionnées, à moins que nous ne considérions raisonnablement que nous devions les utiliser pour une autre raison et que cette raison soit compatible avec la finalité initiale (pour préserver des preuves particulières ou dans le cadre des délais légaux de prescription par exemple). Si nous devons utiliser vos données personnelles pour une finalité non liée, nous vous en informerons avant ce traitement supplémentaire de données personnelles et vous fournirons l’avis d’information sur la confidentialité correspondant.

Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?

Sous réserve de la loi applicable, nous traitons vos données personnelles en vertu de la base juridique suivante :

Pour nous conformer aux obligations contractuelles. Lorsque vous vous abonnez à un service particulier par le biais d’un site web, les objectifs du traitement de vos données personnelles sont principalement déterminés par ce service et nous traiterons vos informations afin de pouvoir vous fournir ce service.
En raison de votre consentement. Lorsque vous avez consenti au traitement de vos données personnelles par nous pour certains services, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en suivant les instructions fournies dans le processus de demande ou en nous contactant à l’adresse dataprotection@airbus.com. Pour plus d’informations sur le droit de retrait, veuillez consulter ci-dessous la section « Comment exercer vos droits et/ou contacter Airbus en ce qui concerne vos données à caractère personnel ? »
Dans le cadre d’un intérêt légitime. À titre occasionnel, en tenant compte de l’impact minimum sur la vie privée pour vous, le traitement de vos données personnelles pourrait être nécessaire :

Pour l’administration, la gestion et l’exécution de notre relation commerciale, y compris la comptabilité, l’audit, l’exécution du contrat.
Pour l’analyse et l’optimisation de nos sites web.
Pour assurer la sécurité informatique (pour détecter les menaces à la sécurité, les fraudes ou autres activités malveillantes ou criminelles) et le fonctionnement informatique d’Airbus. Pour assurer la sécurité des installations et des personnes d’Airbus.
Pour la prévention et les enquêtes sur les actes criminels.
À des fins de communication, pour vous tenir au courant des dernières informations concernant nos services, nos solutions et/ou nos activités commerciales, nos événements, nos campagnes de marketing, nos analyses de marché ou d’autres activités promotionnelles, ainsi que pour analyser et améliorer la qualité de nos services et de notre communication avec vous.
Pour contrôler le respect de nos politiques et de nos normes.

Sur la base des obligations légales d’Airbus ou dans l’intérêt public. Airbus, comme toute autre entreprise, est soumise à des obligations légales et à des réglementations. Dans certains cas, le traitement de vos données personnelles sera nécessaire pour Airbus afin de remplir ces obligations légales.

Qui recevra vos données personnelles ?

Sous réserve de la loi applicable, nous pouvons divulguer vos données personnelles au(x) destinataire(s) suivant(s) sur la base du besoin d’en connaître :

Airbus et ses sociétés affiliées ;
Personnes autorisées travaillant pour ou au nom d’Airbus, y compris nos agents, prestataires de services et conseillers fournissant la variété de produits et services dont nous avons besoin (y compris les services informatiques, d’approvisionnement, de communication, de conformité, de sécurité et de formation) ;
Les partenaires commerciaux d’Airbus dans le cadre des activités d’Airbus (y compris les établissements d’enseignement pour le recrutement, les cabinets d’avocats, les auditeurs, les consultants, les compagnies d’assurance, les écoles de pilotage) ;
Les clients d’Airbus ;
Autres tiers autorisés dans le cadre d’une fusion, d’une réorganisation, de la vente d’actifs d’Airbus, ou d’un financement ou d’une acquisition de nos activités par une autre société ;
L’application de la loi ou les autorités lorsque cela est nécessaire pour se conformer à la loi applicable.

Certaines de vos données personnelles sont-elles transférées à l’étranger ?

À l’exception des sociétés affiliées d’Airbus opérant en dehors de l’Espace économique européen ou du Royaume-Uni, vos données personnelles seront généralement traitées dans l’Espace économique européen et au Royaume-Uni. Il peut arriver que des données personnelles soient transférées vers un pays tiers.

Nous pouvons partager vos données personnelles au sein d’Airbus. Tout transfert au sein d’Airbus pour l’activité commerciale quotidienne et l’organisation interne d’Airbus est couvert par un accord intra-groupe (voir Binding Corporate Rules). Les Règles d’entreprise contraignantes comprennent des protections contractuelles visant à garantir que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat quel que soit le lieu où elles sont transférées au sein d’Airbus.

En outre, nous pouvons partager certaines données personnelles avec des tiers situés en dehors de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni. Nous prenons toujours des mesures pour nous assurer que tout transfert d’informations est soigneusement géré afin de protéger vos droits à la vie privée :

Nous ne transférons les données personnelles que vers des pays reconnus comme offrant un niveau adéquat de protection juridique ou lorsque nous sommes convaincus que des dispositions sont en place pour protéger vos droits à la vie privée,
les transferts aux prestataires de services et autres tiers seront protégés par des engagements contractuels (tels que les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne) ou d’autres mécanismes légalement acceptables qui garantissent un niveau de protection adéquat, et
toute demande d’informations sur les données personnelles que nous recevons de la part d’organismes d’application de la loi ou de régulateurs sera soigneusement vérifiée avant que les données personnelles ne soient divulguées.

Nous pouvons également collecter et traiter des données personnelles dans des pays tiers ; conformément aux lois et réglementations locales en matière de protection des données personnelles et détaillées dans un avis de confidentialité dédié.

If you have any questions regarding transfers, please contact us (dataprotection@airbus.com) for further details.

Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées ?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, nous pouvons conserver vos données personnelles pendant des périodes plus longues que celles nécessaires à ces fins, par exemple lorsque nous sommes tenus de le faire conformément aux exigences légales, réglementaires, fiscales ou comptables.

Qu’en est-il de la sécurité de vos données personnelles ?

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles que nous contrôlons contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction et contre l’accès par des personnes non autorisées. Nos procédures de sécurité sont continuellement améliorées à mesure que de nouvelles technologies deviennent disponibles.

Quels sont vos droits ?

La gestion du consentement aux cookies peut être examinée à tout moment en utilisant la fonction dédiée à la politique de cookies.

À tout moment, vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données personnelles tels qu’énumérés ci-dessous en nous contactant à l’adresse dataprotection@airbus.com :

Droit d’accéder/obtenir un rapport détaillant les informations détenues à votre sujet : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par Airbus et, le cas échéant, quelles données personnelles spécifiques sont traitées.
Droit de rectification des données personnelles : Vous avez le droit de modifier toute donnée personnelle inexacte vous concernant.
Droit à l’oubli : Dans certains cas, par exemple lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles.
Droit de restreindre le traitement de vos données personnelles : Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles par Airbus, par exemple lorsque le traitement est illégal et que vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles. Dans ce cas, vos données personnelles ne seront traitées qu’avec votre consentement ou pour l’exercice ou la défense de droits légaux.
Droit à la portabilité des données : Dans certaines circonstances prévues par la loi, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur et/ou de transmettre ces données personnelles à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition : Dans certains cas définis par la loi, vous pouvez nous demander de cesser de traiter vos données personnelles.
Droit de retirer son consentement : Lorsque votre consentement est requis, vous pouvez à tout moment retirer ce consentement. Toutefois, veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que vous ne puissiez pas accéder et utiliser certaines informations, fonctionnalités ou services.

Comment faire valoir vos droits ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont vos données personnelles ont été traitées, ou si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le délégué à la protection des données personnelles d’Airbus à l’adresse électronique suivante : dataprotection@airbus.com.

En cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander de la justifier en joignant une copie de tout document d’identité.

Utilisons-nous la prise de décision automatisée ?

Par principe, nous n’utilisons pas de processus décisionnels entièrement automatisés tels que le profilage. Si cela devait changer, vous en seriez informé.

Comment demander l’aide des autorités compétentes ?

Si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous avez le droit de vous adresser directement à une autorité de contrôle de la protection des données. Vous trouverez ci-dessous la liste des principaux pays où Airbus opère et l’autorité de contrôle compétente.

FRANCE: CNIL: Autorité de contrôle France

ALLEMAGNE: Chaque état fédéral a sa propre autorité de protection des données qui peut être trouvée sous le lien suivant https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html

ESPAGNE: AEPD : Autorité de contrôle Espagne

ROYAUME-UNI: ICO : Autorité de contrôle UK

Notice complémentaire

pour les résidents de la Californie

Conformément à la loi californienne de 2018 sur la protection de la vie privée des consommateurs ( » CCPA « ) : Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers et nous ne vendrons pas vos informations personnelles à des tiers, sauf disposition contraire d’un avis de confidentialité spécifique. Nous ne faisons pas de discrimination à l’encontre des résidents de Californie qui exercent leurs droits à la vie privée au titre de la CCPA. Pour exercer vos droits à la vie privée en Californie, veuillez vous reporter à la section « Comment exercer vos droits ».

pour les résidents de Chine

Nous pouvons fournir et transférer vos informations personnelles à d’autres entités en Chine et hors de Chine conformément au présent avis de confidentialité ou pour d’autres raisons légitimes. Nous nous conformerons aux obligations et exigences applicables en vertu de la PIPL en ce qui concerne le partage et les transferts transfrontaliers d’informations personnelles.

Cookies et technologies similaires

Airbus utilise des Cookies et autres traceurs sur ses sites Internet, comme décrit dans notre Politique de Cookies.

Modification de la notice de confidentialité

Airbus mettra régulièrement à jour cette Notice de confidentialité afin de refléter toute modification de nos pratiques et services. Nous vous informerons de toute modification substantielle de la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Liste des cookies

-Stockage de la langue actuelle de l’utilisateur (en utilisant WPML)

-Suivi statistique à l’aide de Matomo

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Pour en savoir plus : Politique de cookies